Société Nationale de Circulation Automobile – SNCA Sàrl Contact

De nos jours, l'immatriculation des véhicules routiers se fait, pour la plupart des véhicules et notamment pour les voitures à personnes, sur base du certificat de conformité communautaire. Ce document technique harmonisé garantit la conformité des véhicules immatriculés dans les différents états membres de l'Union européenne aux exigences techniques minimales, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité routière et les nuisances environnementales (bruit et émissions).

D'après la législation européenne en vigueur, l'immatriculation respectivement l'enregistrement d'un véhicule routier doit se faire dans le pays de résidence du propriétaire ou du détenteur de ce véhicule. Sur le plan national, c'est l'article 7 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers qui affine cette prescription en une règle générale de base exigeant que tout véhicule routier appartenant à ou étant détenu par une personne physique qui a sa résidence normale au Luxembourg ou appartenant à ou étant détenu par une personne morale qui y a son siège social ne peut être mis en circulation sur la voie publique au Luxembourg qu'à condition d'y avoir été dûment immatriculé et d'être couvert par un certificat d'immatriculation valable.

La règle de base précitée ne vaut toutefois pas pour certaines catégories de véhicules :

" les cycles à pédalage assisté;
" les cycles électriques;
" les véhicules destinés à être traînés par des cycles;
" les véhicules à moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons
" les véhicules automoteurs qui, par construction ne dépassent pas une vitesse de 6 km/h
" les fauteuils roulants à moteur dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h
" les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg;
" les véhicules traînés non destinés au transport de personnes

Les pages de ce site consacrées à l'immatriculation et à l'enregistrement des véhicules routiers sont destinées à faciliter les démarches à faire pour les personnes qui sont concernées, tout en permettant par ailleurs à celles-ci d'avoir un accès direct aux principaux formulaires à utiliser pour les opérations visées.